Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)

Description de l'unité

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1568, Jean François baron du Menil, seigneur de Hoffelt (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Jean de Houlle, la veuve du conseiller Pierson et Jean François de la Hamaide (ajournés, emprenants et interventants devant le Conseil de Namur). Propriété d'un bien. après 1746. 2 pièces

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Le procès fait cependant suite à un arrêt rendu par celui-ci le 9 février 1733.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1568

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