Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1566, Leonard François Joseph Jérôme baron de Lamberts de Cortenbach (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Antoine Ulric Joseph baron de Lamberts de Cortenbach (opposant devant le Conseil de Namur). Défaut de relief pour la terre et seigneurie de Bergilers. après 1746. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1566