Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)

Description de l'unité

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1561, Les manants et habitants de Sclayn et Sclaigneaux (impétrants de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jérôme Paul de Jaminet, seigneur de Sclayn et de Bonneville (opposant devant le Conseil de Namur). Tenue des plaids à Sclayn et Bonneville. après 1745. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il contient des enquêtes détaillées menés dans les villages sur la pratique ancienne des plaids. Il s'agit du même procès que celui décrit sous le numéro 487.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1561

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