Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1540, Henri Hucorne, maître tisserand à Namur et Jeanne Piret, épouse de Jean de Haut (appelants) c. François Joseph Stiernon (aussi : Stiennon), curé de Lincent et doyen de Hannut (intimé), et Gaspar Joseph Stiernon (aussi : Stiennon), prêtre bénéficier (intervenant). Révocabilité d'une donation. 1745. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1540