Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)

Description de l'unité

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1528, Gilles Botton c.s. (appelants) c. Philippe Jacques Gilman à titre d'Angélique Defresne son épouse, Jean Joseph Defresne c.s. (intimés). Formalités de saisie immobilière. 1744-1746. 1 chemise

(Ce dossier contient une enquête par turbe faite sur les lieux par Pierre Joseph Doudon, conseiller au Grand Conseil, sur les formalités nécessaires à saisie immobilière selon la coutume de Namur.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1528

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