Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1524, Henri Lefebvre, fermier de la dame de Mellet (appelant) c. Adrien Descendre, résident de Mellet, pour lui et ses frères (intimé). Possession d'une terre et de ses récoltes à Mellet. 1744. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1524