Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1113, Le mayeur et les échevins de Namur (appelants) c. Jean Jacques Misson c.s., héritiers de Florent Montfort (intimés). Démolition et reconstruction en pierre d'une maison en bois située au coin de la rue Saint-Hilaire, endommagée aux sièges de 1695 et 1704, en exécution de l'édit du 20 février 1708. 1718-1720. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1113
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