Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1002, Fraigo Delvaux, greffier de Moustier-sur-Sambre (appelant) c. Anne Ferdinande d'Argenteau, abbesse du chapitre noble de Moustier-sur-Sambre (intimée). Destitution du greffier de la cour de Moustier-sur-Sambre. 1697-1706. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1002