Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Ce dossier contient un fascicule imprimé de 12 pages intitulé " Règlement pour les bois communaux de Godinne ", autorisé par le Conseil provincial à la suite du litige entre les mêmes parties.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1236
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