Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1445, Charles Gengo, bourgeois et batelier à Namur (appelant) c. Jean-Baptiste Le Maire, fermier de la gabelle des houilles et charbons de terre sur le cours de la Sambre à Namur, et son command Jean Laveine (aussi : Lavesne) (intimés). Amende pour fraude à la gabelle (déchargement aux Trieux de Salzinnes). 1739-1740. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1445
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