Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1179, L'abbé Alexandre Parmentier et les religieux de Boneffe (appelants) c. N. Fyes, conseiller du Conseil de Namur, c.s., seigneurs hautains de Boneffe (intimés). Charge de frais de procédure sur une sentence provisionnelle. 1723-1724. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1179