Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1172, Jean François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur, et le magistrat de la ville de Namur (appelants) c. Philippe Joseph de Pinchart, écuyer, seigneur de Wartet, c.s. (intimés). Droit d'accorder le droit de bourgeoisie et d'imposer la gabelle sur la bière dans la seigneurie de Wartet. 1722-1727. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1172
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