Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1173, Gédéon Desandrouin, écuyer, seigneur du Sart et d'Heppignies, Martin Motte, Lambert Ledent c.s. (appelants) c. François Louis Puissant c.s. (intimés). Partage des dépens d'un procès antérieur soutenu en commun. 1722-1731. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1173
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