Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1251, Nicolas Salmon, mayeur de Lustin et Profondeville (appelant devant le Conseil de Namur) c. Thomas Halliot (aussi : Hayot, Haillot), manant et ouvrier ferons (intimé devant le Conseil de Namur). Coupes de bois excédant les droits coutumiers ; conflit de compétence avec la cour des ferons. après 1727. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1251