Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1490, Berthuin Legrain (aussi : Le Grain), fermier à Robionoy (Floreffe) (appelant) c. Ernest Cornil Berger, Berthuin Berger, résidents à Saint-Laurent, c.s. (intimés). Saisie et action hypothécaire sur terres à Floreffe. 1742-1751. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1490