Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1487, La veuve d'Evrard Nottes et ses enfants (appelants) c. Les manants du village de Gives (intimés). Saisie d'un bois pour non-paiement d'une rente par la communauté de Gives. 1742-1743. 1 chemise

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1487