Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1482, Le président et les conseillers de la Chambre des Comptes du prince de Liège (appelants) c. Les héritiers de Jean-Baptiste Philippart et Antoine Thiry (intimés). Litige fiscal sur la vente de différents types de bois sur la Meuse à la limite des deux états ; obstruction de la chambre liégeoise à un arrêt du Grand Conseil. après 1741. 1 paquet

(Cette affaire fait suite à un arrêt de rejet d'appel rendu le 22 juin 1739 par le Grand Conseil de Malines (dont copie).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1482