Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)

Description de l'unité

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1451, Les mayeur et échevins de la ville de Namur (qualité non précisée devant le Conseil de Namur) c. Le prince de Barbançon, vice-roi du royaume de Galice, duc d'Arenberg, vicomte de Dave et de Naninne (qualité non précisée devant le Conseil de Namur). Droit de percevoir la gabelle sur les vins et brandevins dans la banlieue de Namur; statut de la vicomté de Dave. après 1739. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Il contient les pièces relatives à la requête adressée au Conseil privé au sujet de la perception de la gabelle dans la banlieue de Namur (1700).)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1451

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