Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1321, Le baron du Mesnil (appelant) c. N. Dupaix (aussi : Du Paix), avocat à Namur (intimé). Retrait successoral, capacité. 1731. 1 pièce

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1321