Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)

Description de l'unité

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1206 - 1210, Jean de Vooght (aussi : Devooght), résident de Namur (appelant, suppliant, rescribent) c. Lambert Petit, banquier, et Chrêtien (aussi : Chrestien, Christiane) Delbecq, marchand, tous deux bourgeois à Namur (intimés, rescribents, suppliants). Contrat de livraison de barres de fer à destination d'Amsterdam. Commande auprès du maître des forges de Montpellier à Yvoir. Appel à caution. Insolvabilité organisée. 1725-1727.
  - 1210, Cinquième partie. 1 paquet

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ßLa Haute Cour de Namur. En première et deuxième instance Abraham Sappin, bourgeois de Namur, faisait partie avec Jean de Vooght.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1210

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