Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

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Les dépots d'archives

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)

Description de l'unité

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1166 - 1167, L'abbé et le couvent de Grandpré (appelant) c. François-Joseph de Wespin, seigneur d'Andoy (intimé). Droit de chasse à Wierde. 1722-1723.
  - 1167, Seconde partie. 1 paquet

(Instances précédentes : Le Conseil de Namur ßLe siège de la gruerie et vénerie de Namur.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1167

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