Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1056, Nathalie du Quesne (aussi : Duquesne), veuve d'Antoine Thiery (aussi : Thiry) (appelante) c. Le procureur-général du Conseil de Namur (intimé). Fournitures litigieuses à la garnison, amende. 1716. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1056