Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1054, Nicolas François Bodart (demandeur devant le Conseil de Namur) et Claire Agnès Bodart, sa fille (intervenante) c. Pierre Joseph Detraux (aussi : De Traux), écuyer (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Saisie pour non-paiement de rente. après 1715. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1054