Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1047, André Petitjean (aussi : Petit Jean), curé de Bioul (impétrant de lettres d'ajournement général devant le Conseil de Namur) c. Jean Wauthier, résident à Bouvignes (ajourné devant le Conseil de Namur). Rentes. après 1713. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1047