Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1017, Hyacinthe Marie de Brouckoven, président du Grand Conseil de Sa Majesté à Malines (appelant) c. Jean Hubert de Tignée seigneur du ban de Sclayn (intimé). Paiement de rente et purgement de biens à Saint-Martin Huglise acquis des religieuses ursulines de Namur 1702-1703. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1017