Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1008, Les députés de l'état ecclésiastique de Namur (appelants) c. Les députés de l'état noble de Namur (intimés). Portée de l'exemption de taille et de charges publiques dont bénéficient les ecclésiastiques. 1700. 1 chemise

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1008