Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 765, Nicolas Burlen, avocat au Conseil de Namur, pensionnaire des prélats du pays de Namur (appelant et anticipé) c. Hubert Bouille (intimé et anticipant). Exécution d'un contrat (dans le cadre d'une condamnation volontaire). 1651-1653. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
765