Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 571, Jean de Rouvet, seigneur avoué de Bouge et Beez (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Henri Hannon, conseiller du Conseil de Namur, et les habitants de Beez (défendeurs devant le Conseil de Namur). Payement de droits. après 1601. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
571