Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 854, Gilles de Mozet, écuyer, seigneur de Namèche (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Pierre Colbet c.s., fermiers ("masuirs") de Namèche (ajournés et opposants devant le Conseil de Namur). Droit de pêche. après 1666. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
854
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