Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)

Description de l'unité

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 850 - 851, Les héritiers de Anne de Ruplemont (i.e. les jésuites de Namur, les annonciades de Namur et les pauvres de l'école dominicale de Namur), veuve de Pierre Pacquet dit de Huet, tante de l'intimé (appelants) c. Robert Henrart, conseiller au Conseil de Namur, héritier de son frère Jean Henrart (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Héritage de Hubert de Ruplemont (Somme d'argent). 1666-1671.
  - 850, Première partie. 1 paquet

(Ce procès a commencé entre Jean Henrart, conseiller au Conseil de Namur et père de Robert et de Jean Henrart, d'une part et Anne de Ruplemont, sa belle-sœur, de l'autre.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 633 - 850

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