Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 834, Hubert Soret, bourgeois résidant à Châtelet (appelant) c. Les maîtres du métier des batteurs de cuivre de Namur (intimés). Dommages causés par les intimés (Extraction de matière première pour les intimés). 1663- 1670. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
834