Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 722, Jean Forart, marchand de draps à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Rasquin, bourgeois de Givet, avec le procureur-général de Namur (rescribent et impétrant de lettres de "contrereprésailles" devant le Conseil de Namur). Saisie de marchandises. après 1639. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
722