Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 393, Jean Claude de Gosée, comte de Balastre et de Fallais (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant de la sentence ou décret du Conseil de Namur) c. Joseph Tilman, ci-devant meunier à Biesme (ajourné). Bail d'un moulin situé à Biesme. 1724. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
393