Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 118, Thomas Gilman, avocat au Conseil de Namur (appelant) c. Catherine d'Offignies de Callenel, dame d'Acos, mère et tutrice de Marie Philippe de Marotte, sa fille mineure, et Jean Thomas, avocat au Conseil de Namur, curateur ad litesde Marie Philippe de Marotte (intimés). Matière de retraite lignagère (une maison). 1635. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
118