Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 187, Servais Vaulx (aussi : Vausses), lieutenant bailli du bois de Villers (appelant) c. Eustache Philippe Lescuier, écuyer, seigneur de la Bataille (intimé). Dommages et intérêts (un cheval). 1659-1661. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
187
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