Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 322, Jean Baptiste de Saint Leger, conseiller et secrétaire du Roi de France / fermier général de Son Altesse Royale de Savoye (appelant) c. François Castaigne, Simon Jamart, Jean Matthieu et Hubert d'Orineau (intimés). Somme d'argent (paiement des fourrages de la garnison de la ville de Namur en 1692-1693). 1702-1704. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
322
Précédent (nr. 321) | Suivant