Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)

Description de l'unité

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 285, François de la Vigne, maître forestier des bois de Sa Majesté au comté de Namur / architecte de la Cour (impétrant de lettres d'anticipation) c. Martin Leon de Torre(s), licencié en droit (ajourné et anticipé). Paiement de gages. 1685. 1 paquet

(En première instance, Martin Leon de Torre(s) a repris la cause de Anne Catherine de Hovines, veuve de Pontian baron de Harscamp. D'autres parties y sont également mentionnées : Charles Joseph Salmon, avocat au Conseil de Namur, ainsi que les héritiers de l'échevin Posson.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 560 - 285

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