Ministère de la Justice. Administration de la Législation
Ministère de la Justice. Administration de la Législation
- III. Suppléments 1983
- 29, Loi sur les Unions professionnelles. Elaboration de la loi. Imprimés, correspondance. 1890-1899. 1 portefeuille
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 116 -
29
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