Ministère de la Justice. Administration de la Législation
Ministère de la Justice. Administration de la Législation
- III. Suppléments 1983
- 19, Quand prend cours le terme de la mise à la disposition du gouvernement d'individus condamnés pour vagabondage ? 1888. 1 dossier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 116 -
19