(Observations : Organisation, attributions, nominations, dans : Moniteur Belge du 4 février 1920. Arrêté royal portant suppression des Hauts Commissaires Royaux et des Commissaires Royaux adjoints dans : Moniteur Belge du 21-22-23 avril 1924. Moniteur Belge du 21 février 1923, avec démissions et nominations. Moniteur Belge du 30 mars 1923, avec : Rattachement des communes adoptées du secteur de Furnes à la région du Littoral. Transfert du siège du HCR de la région du Littoral, et : Désadoption de la commune d'Anseremme. Sénat. Compte-rendu analytique (séances des 2,3,4 et 9 février 1921). Sénat. Anaales parlementaires (séance du 9 février 1921). Chambre des Représentants. Annales parlementaires et Compte-rendu analytique (séance du 15 février 1921). Arrêté royal supprimant les fonctions de Haut-Commissaire royal adjoint dans la province de Luxembourg, dans : Moniteur Belge du 1er juin 1922.)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 264 -
13950
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