Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Service de la Police des Etrangers. Dossiers généraux
Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- Ill. POLICE DES ÉTRANGERS
- Gendarmerie.
- 491, Transfèrement immédiat des prévenus arrêtés en flagrant délit, devant l'autorité judiciaire. (Art. 45 du règlement de 1815 de la gendarmerie). 1840. 1840-1840
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 160 -
491