Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Service de la Police des Etrangers. Dossiers généraux
Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- Ill. POLICE DES ÉTRANGERS
- Gendarmerie.
- 483, Exécution de l'art. 1 et 2 du règlement du 30 janvier 1815. Visa des feuilles de route, des gendarmes en tournée par les autorités locales. 1884, 1885. 1815-1885
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 160 -
483