Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Service de la Police des Etrangers. Dossiers généraux
Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- Ill. POLICE DES ÉTRANGERS
- Gendarmerie.
- 498, Proposition du général commandant la gendarmerie nationale de publier un opuscule relatif aux instructions en vigueur concernant les vagabonds et les mendiants de nationalité étrangère, instructions dont l'exécution incombe à la gendarmerie. 1909-1912. 1909-1912
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 160 -
498