Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique. Service de la Police des Etrangers. Dossiers généraux
Inventaire des archives du Ministère de la Justice, Administration de la Sûreté Publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914) / S. Vervaeck
- Ill. POLICE DES ÉTRANGERS
- Gendarmerie.
- 490, Obligation pour la gendarmerie de conduire les prisonniers prévenus ou accusés. (Art. 10 et 11, no 30 de l'arrêté royal du 30 janvier 1815). 1899, 1908. 1899-1908
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 160 -
490