Commissariat Général Civil
Inventaire des archives du Commissariat général civil, in J. Cuvelier, Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1920-1925), p.117-154
- I. Archives du Commissariat général civil
- B. Prestations
- 4. Approvisionnement
- 248, Soumissions et contrats. 1784-1785 ; 1790-1794.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 069 -
248
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