Secrétairerie d'État et de Guerre
Secrétairerie d'Etat et de guerre. Inventaire des archives du Comité de commerce maritime. Exemplaire annoté Salle de lecture A.G.R.
- Analyses
- 217, (2151 et 2161). Augmentation des droits d'entrée sur le plomb d'Angleterre et extension des limites de la contrebande de 2 à 4 lieues en mer. 9 août 1784.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 092 -
217