Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- V. Affaires domaniales, financières et commerciales.
- B. Aides et subsides
- 1780, Franchises et exemptions accordées aux chevaliers de la Toison d'Or. 1679, 1692, 1725. 1 liasse
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
1780