Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- V. Affaires domaniales, financières et commerciales.
- B. Aides et subsides
- 1770, Instructions pour la proposition des subsides aux États de Limbourg et actes d'acceptation de ces subsides. 1720-1743. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
1770