Conseil d'État (Ancien Régime)
Inventaire des archives du Conseil d'Etat
- VII. Annexe.
- 2066, Recueil factice intitulé " Despesches d'État ", contenant diverses requêtes présentées au Conseil d'État, des minutes de consultes, des décrets, des circulaires expédiées aux autorités ecclésiastiques, des assignations d'argent aux capitaines de l'armée espagnole, des pièces de la correspondance du Conseil privé, etc. 1626, 1647-1693, 1703-1711, 1720, 1727. 1 recueil
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 112 -
2066