Département des Pays-Bas de la Chancellerie de Cour et d'État
Inventaire des archives de la Chancellerie autrichienne des Pays-Bas
- VIII. Documents communs à plusieurs départements
- 562, Patentes, décrets et octrois, 1717-1793.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 129 -
562